-- Intro
-- Principes
-- Protection
-- Effets de la protection



PRINCIPES DE LA LEGISLATION




Le patrimoine culturel immobilier - monuments isolés, ensembles ou sites - est protégé en raison de son intérêt historique, archéologique, artistique, esthétique, scientifique, social, technique ou folklorique. La protection d'un bien équivaut à une reconnaissance de sa valeur comme élément important du patrimoine de la Région, témoin de son histoire, qu'il importe de préserver pour les générations futures.