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Le Memorandum de la Direction des Monuments et des Sites 2014

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Modification de la règlementation concernant l’octroi de subventions pour les travaux de conservation à un bien classé.

Le nouvel arrêté du 23 mai 2014 entre en vigueur le 1er octobre 2014 : toutes les demandes introduites à partir de cette date seront traitées en application des nouvelles dispositions.
L’arrêté du 30 avril 2003 reste d’application pour toutes les demandes introduites avant le 1er octobre 2014.
Pour plus d’informations sur cette nouvelle réglementation, ses principes, l’accès au nouveau formulaire de demande et sa note explicative,
voir les subventions.

Nos dernières publications

 

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couverture du 8enuméro de la revue Bruxelles Patrimoines
couverture du 53e numéro dans la serie Bruxelles, ville d'art et d'histoire, le quartier de l'Altitude Centcouverture du livre Bruxelles l'Histoire en histoires

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Appel à candidatures

Appel à candidature nationale pour le Label de Patrimoine Européen - Edition 2014-2015

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Études

"Amélioration des performances énergétiques du bâti ancien de la Région Bruxelles-Capitale"

24/02/2014 - 14/03/201414

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Appel à candidatures

Mise en œuvre de la Convention européenne du paysage du Conseil de l'Europe
Organisation de la 3e Edition du Prix belge du paysage
Appel à candidature - Edition 2014-2015

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Patrimoine Mondial

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Bruxelles Développement Urbain

Les présentations et synthèses des contributions au colloque
Les églises en Région de Bruxelles-Capitale Lieux de culte et réaffectation
du 17 décembre 2013 aux Brigittines sont disponibles
 

Plan Gestion Patrimonial
Le Logis - Floréal

Plan de gestion en vigueur depuis 01/09/2014
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Exonération du précompte immobilier
Modification à partir de 2011

A partir de 2011 des conditions supplémentaires sont imposées pour pouvoir bénéficier de l’exonération du précompte immobilier et elle n’est plus automatiquement de 100 % (art. 298 du Code bruxellois de l’Aménagement du Territoire, modifié par l’ordonnance du 14 mai 2009).

Pour plus d'info consultez Législation > Effets de la protection > Les avantages fiscaux