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Formulaires à télécharger


Subvention Petit Patrimoine

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Comment ?

Le demandeur complète un formulaire disponible auprès de la Direction des Monuments et des Sites de la Région de Bruxelles-Capitale. La demande est accompagnée d’une photo de la façade et de l’élément à restaurer ainsi que d’un devis relatif aux travaux.



La Direction des Monuments et des Sites vérifie la recevabilité de la demande au regard de l’article 206, 11° du Code bruxellois d’Aménagement du Territoire et de l’arrêté du 24 juin 2010 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les conditions d’octroi d’une subvention pour les travaux de conservation relatifs au petit patrimoine.
Elle évalue aussi les techniques de restauration proposées pour garantir la bonne conservation de l’élément à restaurer.
Dans un délai de 2 mois, une notification de la décision est envoyée au demandeur qui a 18 mois pour réaliser les travaux. 
Afin d’obtenir le subside, le demandeur enverra les preuves de paiement des travaux réalisés à la Direction des Monuments et des Sites. Ces documents devront être accompagnés d’une photographie de l’élément restauré.