-- Intro
-- Permis
Unique
-- Subventions
        - Patrimoine classé
        - Petit Patrimoine

--
Formulaires à télécharger



Subvention Petit Patrimoine

Petit Patrimoine ? I Un soutien financier ! I Pour qui ? I Comment ? I Plus d’info ?

Pour qui ?

On entend par demandeur privé toute personne physique ou morale qu’elle soit propriétaire, copropriétaire ou titulaire d’un droit réel ou d’un bail commercial.
Les demandeurs publics sont notamment les communes, les Centres Publics d’Action Sociale, les Sociétés Immobilières de Service Public, les organismes para-régionaux et para-communaux ainsi que les écoles subventionnées.