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Formulaires

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 décembre 2013 déterminant la composition du dossier de demande de permis d'urbanisme.

Consultez les pages du CoBAT sur le portail Urbanisme
le Cobat - les arrêtés d'exécution
- le pages explicatives

DEMANDE DE PERMIS D'URBANISME (PERMIS UNIQUE)

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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 mai 2014  fixant les conditions d'octroi d'une subvention pour des travaux  à un bien classé. (Moniteur Belge du 23/05/2014)

DEMANDE DE SUBVENTION

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Arrêté du 31 janvier 2013 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 juin 2010 fixant les conditions d’octroi d’une subvention pour les travaux de conservation relatifs au petit patrimoine.
(Moniteur Belge du 06/07/2010 et du 15/03/2013)

DEMANDE DE SUBVENTION PETIT PATRIMOINE

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